Charte vie privée

 

Pourquoi cette charte vie privée ?
Microsoft Innovation Center ASBL accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Microsoft Innovation Center ASBL de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

Qui traite vos données personnelles ?
Microsoft Innovation Center ASBL est responsable du site.

Informations de contact :

Microsoft Innovation Center ASBL

Avenue des Bassins, 64 – 7000 Mons (Belgium)

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : BE 0809.198.843

E-mail : info (at) mic-belgique.be

Téléphone : +32 65 95 03 95

Quelles données personnelles sont collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Microsoft Innovation Center ASBL.  Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

Données d’identification
Données de localisation
Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
Données relatives à l’activité professionnelle
Données relatives aux centres d’intérêt
 

Quelles sont les finalités poursuivies ?
En vue de pouvoir agir conformément à notre objet social, Microsoft Innovation Center ASBL récolte des données pour :

 

Se conformer aux obligations légales et réglementaires
 

Microsoft Innovation Center ASBL utilise vos données personnelles pour s’acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
Le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Exécuter des mesures précontractuelles à votre demande ou pour exécuter le contrat conclu avec vous
 

Microsoft Innovation Center ASBL utilise vos données personnelles préalablement à la conclusion du contrat afin de :

Vous fournir des informations adaptées quant à votre demande ;
Vous assister et répondre à vos demandes ;
 

Par ailleurs, Microsoft Innovation Center ASBL traite également les données dans le cadre de l’exécution du contrat qui aura été conclu.

 

Répondre à un but d’intérêts légitimes
 

Microsoft Innovation Center ASBL utilise vos données personnelles pour tenir une base de données clients, pour défendre ses intérêts en justice, pour communiquer (newsletters, rapport annuel, …) sur le métier de Microsoft Innovation Center ASBL.

 

Microsoft Innovation Center ASBL recueille vos données personnelles sur son site dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Microsoft Innovation Center ASBL s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

Gérer la relation contractuelle
Permettre la facturation et la gestion des comptes
Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Microsoft Innovation Center ASBL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Partage de vos données personnelles
 

Afin de se conformer aux obligations légales, dans l’intérêt légitime ou en vue d’exécuter le contrat, nous transmettons vos données personnelles uniquement aux :

Membres effectifs de Microsoft Innovation Center ASBL ;
Organes de gestion de Microsoft Innovation Center ASBL ;
Organes de financement ;
Sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi, aux autorités publiques et organismes publics ;
Pour des actes particuliers, certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou le réviseur de l’entreprise.
 

Quels sont mes droits ?
6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

 

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Microsoft Innovation Center ASBL prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

 

6.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

 

6.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer la demande de rectification de données par courrier à Microsoft Innovation Center ASBL, Avenue des Bassins, 64 – 7000 Mons (Belgium) ou par mail à dataprivacy (at) mic-belgique.be.

 

6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
 

Microsoft Innovation Center ASBL décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

 

6.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Microsoft Innovation Center ASBL pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

 

6.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Microsoft Innovation Center ASBL cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

 

6.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

 

6.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

 

Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier à Microsoft Innovation Center ASBL, Avenue des Bassins, 64 – 7000 Mons (Belgium) ou par mail à dataprivacy (at) mic-belgique.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard deux (2) mois après réception de la demande.

 

Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Microsoft Innovation Center ASBL, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).